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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE METZ MÉTROPOLE ET PROJETS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA)

Ouvert le 23/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 01/12/2023 à 17 heures

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport, conclusions et avis motivé

7.56 Mo

Annexes 1 à 5

9.79 Mo

Annexe 6 - Procès-verbal de synthèse

1.07 Mo

Annexe 7 - Mémoire en réponse du procès-verbal de synthèse

8.21 Mo

Annexe 8 - Courrier commission d’enquête et réponse Eurométropole de Metz

525.25 Ko

Annexe 9 - Certificats d’affichage

2.72 Mo

Registre d’enquête publique – Partie 1/3

121.45 Mo

Registre d’enquête publique – Partie 2/3

142.16 Mo

Registre d’enquête publique – Partie 3/3

166.87 Mo

Observations hors délai

28.73 Mo

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