PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE METZ MÉTROPOLE ET PROJETS DE PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA)

Ouvert le 23/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 01/12/2023 à 17 heures

PLUi :


L’Eurométropole de Metz et ses communes membres travaillent depuis 2019 à élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Prescrite le 18 mars 2019 par délibération du Conseil métropolitain, l’élaboration du PLUi était initialement engagée sur 44 communes. Puis la démarche a intégré la commune de Roncourt, qui a adhéré à la métropole le 1er janvier 2022.

 

A partir des constats et enjeux issus des diagnostics thématiques (attractivité, habitat, mobilité, économie, patrimoine, agriculture, consommation foncière) et de l’état initial de l’environnement, les élus métropolitains ont défini un Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Il s’organise autour de quatre ambitions politiques, pour la métropole et ses 45 communes :

  • Ambition 1 : Une Métropole rayonnante et attractive
  • Ambition 2 : Une Métropole de l’écologie urbaine
  • Ambition 3 : Une Métropole humaine et de proximité
  • Ambition 4 : Une Métropole dynamique et résiliente

Les orientations du PADD ont fait l’objet de deux débats au sein du Conseil métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022.

Le projet politique a ensuite été traduit sous forme de principes d’aménagement, de règles de construction, mais aussi de dispositions pour préserver et mettre en valeur l’environnement, et le cadre de vie des habitants.

Le territoire métropolitain étant vaste et varié, les communes ont été regroupées en trois plans de secteurs chacun doté d’un règlement et d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :

  • le Cœur métropolitain, qui correspond à Metz, la ville-centre ;
  • le Noyau urbain, qui regroupe les 10 communes situées dans la continuité urbaine de Metz, à savoir : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Vantoux, Woippy ;
  • la Couronne métropolitaine, qui réunit les 34 autres communes : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Fey, Gravelotte, Jury, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Mécleuves, Mey, Noisseville, Nouilly, Peltre, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Roncourt, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Vany, Vaux, Vernéville.




Le Conseil métropolitain a délibéré le 03 avril 2023 pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLUi. Ce dernier a été transmis aux communes-membres et aux personnes publiques associées, pour avis.

Malgré l’avis défavorable d’une commune, et en l’absence de réelle justification concernant la demande émise, le Conseil métropolitain a décidé de réarrêter le projet de PLUi, sans le modifier, lors de la séance du 02 octobre 2023.

Cela permet de poursuivre la procédure en soumettant le projet de PLUi à l’enquête publique.




PDA :


Par ailleurs, la procédure d’élaboration du PLUi a été l’occasion de réinterroger les périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques.

En effet, ces périmètres de protection automatiques de 500 mètres peuvent être remplacés par des Périmètres Délimités des Abords (PDA), plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrain.

L’objectif des PDA est de délimiter les immeubles ou ensemble d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou sa mise en valeur. Le PDA constitue alors « l’écrin » du monument historique.

Les PDA mettent fin à la notion de covisibilité qui peut parfois donner lieu à des divergences d’appréciation. Au sein des PDA, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire afin d’effectuer des travaux sur un immeuble bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), et son avis est dit conforme.

Le territoire compte, hors Lorry-Mardigny, 138 monuments historiques (dont 102 à Metz), et deux PDA déjà en vigueur (église Saint-Rémi à Rozérieulles et cimetière de l’Est à Metz).

L’Eurométropole de Metz a pris l’initiative de proposer à l’ABF et aux 23 communes concernées de créer des PDA autour de tous les monuments historiques du territoire métropolitain. La procédure de création des PDA a été engagée conjointement avec celle d’élaboration du PLUi. Au total, il y a 28 projets de PDA, dont certains sont communs à plusieurs monuments historiques.


          


L’Eurométropole de Metz a soumis les 28 projets de PDA (dont 5 à Metz) à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France qui les a tous validés. Puis, les 23 communes concernées se sont prononcées favorablement sur le ou les projets de PDA impactant leur territoire par délibération de leur conseil municipal.

Par délibération du Conseil métropolitain en date du 03 avril 2023, l’Eurométropole de Metz a émis un avis favorable sur les projets de PDA. Ces derniers sont soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLUi.

 




L’enquête publique unique concerne donc :

  • le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Metz,
  • les 28 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Prescrite par arrêté en date du 03 octobre 2023, l’enquête publique se déroule du 23 octobre au 1er décembre 2023, au siège de l’Eurométropole de Metz et dans les mairies des 45 communes concernées par le PLUi.


  


Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 03/10/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Valérie TROMMETTER - Présidente
Madame Marie-Elisabeth BECKER - Commissaire enquêtrice
Monsieur Alain FABER - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quarante-sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Valérie TROMMETTER, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Metz Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, 57000 Metz. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-sept permanences indiquées ci-dessous.