Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Martigues
Ouvert le 01/07/2021 à 00 heures, ce registre est prolongé jusqu'au 30/05/2025 à minuit
❓ QU’EST-CE-QUE LE PLUi ?
Le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues est un document
de planification et d’urbanisme règlementaire établi à l’échelle des
communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Au
travers d’une analyse du fonctionnement et des enjeux du territoire, le PLUi
défini un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui sera
traduit de manière réglementaire afin d’assurer les conditions d’une planification
durable, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources, et
conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la
gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Déterminant
les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, les futures
prescriptions du PLUi s’imposeront aux travaux, constructions, aménagements,
plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi qu’aux ouvertures
d’installations classées.
Depuis le 1er janvier 2018, l’élaboration des documents d’urbanisme relève de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Par délibération n° 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues.
Jusqu’à l’approbation du PLUi du Pays de Martigues, les PLU des communes de Martigues,
Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts continuent de s’appliquer.
📚 LE CONTENU DU PLUi
Les pièces composant le PLUi sont :
- Le rapport de présentation, constitué d’un diagnostic, d’un état initial de l’environnement, d’une évaluation environnementale et de l’explication des choix retenus),
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) déterminant les grandes orientations d’aménagements du territoire pour les années à venir,
- Les orientations d’aménagement et de programmations (OAP) établissant des dispositions spécifiques à certains secteurs ou thématiques,
- Le règlement écrit et graphique fixant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols,
- Les annexes regroupant, à titre d’information, les plans des réseaux, les servitudes d’utilité publique, les plans de préventions des risques ainsi que des documents complémentaires.
🎯 LES OBJECTIFS DU PLUi DU PAYS DE MARTIGUES
Les objectifs poursuivis par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues s’articulent autour de quatre axes :
- Garantir un territoire accueillant, solidaire et équilibré,
- Renforcer le dynamisme économique du territoire pour assurer la création d’emplois,
- Relever les défis environnementaux, améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants,
- Contribuer au développement et aux équilibres métropolitains.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Martigues
- Hôtel de l'agglomération
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
La concertation préalable avec le public se déroule de la prescription du PLUi jusqu’à l'arrêt du projet de PLUi en Conseil de Métropole.
Un dossier de présentation du projet de PLUi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, est mis à disposition du public au siège de la concertation préalable, ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le contenu de ce dossier est également accessible sur le présent registre numérique.
📗 LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation préalable selon les modalités suivantes :
- En les consignant dans les registres papier mis à disposition du public au siège de la concertation ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- En les déposant sur le présent registre numérique onglet "Déposer votre contribution",
- En adressant un courrier à la Métropole Aix-Marseille Provence - CONCERTATION SUR LE PLUi – Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 MARTIGUES CEDEX,
- En écrivant un e-mail à l'adresse [email protected].
Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l’arrêt du projet de PLUi afin que l’avant-projet y soit présenté. Ces réunions se tiendront au siège de la concertation et dans chacune des communes concernées, et seront préalablement annoncées par voie de presse et d’affichage.
📍 LES LIEUX DE LA CONCERTATION
Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Martigues
Hôtel de l'agglomération - Rond-Point de l’Hôtel de Ville - 13500 MARTIGUES
Mairie de Martigues – Service Urbanisme
Avenue Louis Sammut – 13500 MARTIGUES
Mairie de Port-de-Bouc – Service Urbanisme
Cours Landrivon – 13110 PORT-DE-BOUC
Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts – Service Urbanisme
9 avenue Charles de Gaulle – 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Martigues
- Hôtel de l'agglomération
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
Siège de la concertation
- Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme Martigues
- Hôtel de l'agglomération
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues