Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Martigues

La compétence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1^er janvier 2018.

Par délibération n° 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays de Martigues, sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.

QU’EST-CE-QUE LE PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues sera le document stratégique qui traduira le projet politique pour le territoire, avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document central traitant de diverses thématiques telles que le logement, le cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les espaces publics et espaces verts, les commerces, les équipements…

Le PLUi est également un outil règlementaire qui fixera les règles et les modalités de mise en oeuvre de ce projet en définissant l’usage des sols : zones constructibles ou inconstructibles, types de constructions autorisés, caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Jusqu’à l’approbation du PLUi du Pays de Martigues, ce sont les PLU communaux en vigueur sur chaque commune qui s’appliquent.

Le CONTENU DU PLUI

Le PLUI comprendra :

-          Un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement et explication des choix)

-          Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet stratégique du territoire

-          Des orientations d’aménagement et de programmations (OAP) qui traduisent le PADD par des orientation spatialisées ou thématiques

-          Un règlement écrit et graphique qui fixe les règles d’utilisation des sols

-          Des annexes qui ont une fonction d’information et comprennent les servitudes d’utilité publiques

LES OBJECTIFS DU PLUi DU PAYS DE MARTIGUES 

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues s’articulent autour de quatre axes :

·         Garantir un territoire accueillant, solidaire et équilibré

·         Renforcer le dynamisme économique du territoire pour assurer la création d’emplois

·         Relever les défis environnementaux, améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants

·         Contribuer au développement et aux équilibres métropolitains

LA CONCERTATION

La concertation avec le public se déroulera de la prescription du PLUi jusqu’à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi ».

Un dossier de présentation du projet de PLUi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays de Martigues ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le contenu de ce dossier est également accessible sur le présent registre numérique.

LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION

Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités suivantes :

·      En les consignant soit dans les registres papier mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays de Martigues ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit sur le présent registre numérique.

·      Par courrier :

Monsieur le Président du Pays de Martigues – CONCERTATION SUR LE PLUi – Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 MARTIGUES CEDEX

·      Par voie électronique : [email protected]

·      Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l’arrêt du projet de PLUi afin que l’avant-projet y soit présenté. Ces réunions se tiendront à l’échelle du Territoire du Pays de Martigues et dans chaque commune concernée. Ces réunions seront préalablement annoncées par voie de presse et par voie d’affichage.

AUTORITE ORGANISATRICE

Territoire du Pays de Martigues – Métropole Aix-Marseille-Provence

Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104

13693 MARTIGUES CEDEX

LIEUX DE LA CONCERTATION

Conseil de Territoire du Pays de Martigues – Métropole Aix-Marseille-Provence

Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 MARTIGUES CEDEX

Mairie de Martigues – Service Urbanisme

Avenue Louis Sammut – BP 60101 – 13692 MARTIGUES CEDEX

Mairie de Port-de-Bouc – Service Urbanisme

Cours Landrivon – 13110 PORT-DE-BOUC

Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts – Service Urbanisme

9 avenue Charles de Gaulle – 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS