Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays de Martigues
Ouvert le 01/07/2021 à 00 heures, ce registre est prolongé jusqu'au 30/05/2025 à minuit
❓ QU’EST-CE-QUE LE PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du
Pays de Martigues sera le document stratégique qui traduira le projet politique
pour le territoire, avec le projet d’aménagement et de développement durables
(PADD), document central traitant de diverses thématiques telles que le
logement, le cadre de vie, l’environnement, les déplacements, les espaces publics
et espaces verts, les commerces, les équipements…
Le PLUi est également un outil règlementaire
qui fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant
l’usage des sols : zones
constructibles ou inconstructibles, types de constructions autorisés,
caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à
respecter. C’est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de
construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
La compétence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018.
Par délibération n° 006-10142/21/CM du 4 juin 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays de Martigues, sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
Jusqu’à l’approbation du PLUi du Pays de
Martigues, ce sont les PLU communaux en vigueur sur chaque commune qui
s’appliquent.
📚 LE CONTENU DU PLUi
Le PLUI comprendra :
- Un rapport de présentation (diagnostic, état
initial de l’environnement et explication des choix),
- Un projet d’aménagement et de développement
durables (PADD) qui expose le projet stratégique du territoire,
- Des orientations d’aménagement et de
programmations (OAP) qui traduisent le PADD par des orientations spatialisées ou
thématiques,
- Un règlement écrit et graphique qui fixe les
règles d’utilisation des sols,
- Des annexes qui ont une fonction d’information
et comprennent, entre autres, les servitudes d’utilité publiques.
🎯 LES OBJECTIFS DU PLUi DU PAYS DE MARTIGUES
Les objectifs poursuivis par l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Martigues s’articulent autour de quatre axes :
- Garantir un territoire accueillant, solidaire et équilibré,
- Renforcer le dynamisme économique du territoire pour assurer la création d’emplois,
- Relever les défis environnementaux, améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants,
- Contribuer au développement et aux équilibres métropolitains.
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme secteur Ouest
- Hôtel de l'agglomération
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
La concertation préalable avec le public se déroule de la prescription du PLUi jusqu’à l'arrêt du projet de PLUi en Conseil de Métropole.
Un dossier de présentation du projet de PLUi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, est mis à disposition du public au siège de la concertation préalable, ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le contenu de ce dossier est également accessible sur le présent registre numérique.
📗 LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation préalable selon les modalités suivantes :
- En les consignant dans les registres papier mis à disposition du public au siège de la concertation ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- En les déposant sur le présent registre numérique onglet "Déposer votre contribution",
- En adressant un courrier à la Métropole Aix-Marseille Provence - CONCERTATION SUR LE PLUi – Rond-Point de l’Hôtel de Ville – BP 90104 – 13693 MARTIGUES CEDEX,
- En écrivant un e-mail à l'adresse [email protected].
Des réunions publiques de présentation du projet seront organisées préalablement à l’arrêt du projet de PLUi afin que l’avant-projet y soit présenté. Ces réunions se tiendront au siège de la concertation et dans chacune des communes concernées, et seront préalablement annoncées par voie de presse et d’affichage.
📍 LES LIEUX DE LA CONCERTATION
Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme secteur Ouest - Division Urbanisme Martigues
Hôtel de l'agglomération - Rond-Point de l’Hôtel de Ville - 13500 MARTIGUES
Mairie de Martigues – Service Urbanisme
Avenue Louis Sammut – 13500 MARTIGUES
Mairie de Port-de-Bouc – Service Urbanisme
Cours Landrivon – 13110 PORT-DE-BOUC
Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts – Service Urbanisme
9 avenue Charles de Gaulle – 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Autorité organisatrice
- Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme secteur Ouest
- Hôtel de l'agglomération
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues
Siège de la concertation
- Métropole Aix-Marseille-Provence Service Urbanisme secteur Ouest
- Hôtel de l'agglomération
- Rond-Point de l'Hôtel de Ville
- 13500 Martigues