Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)

Ouvert le 31/05/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 02/07/2021 à 12 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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