Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)

Ouvert le 31/05/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 02/07/2021 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)

Ces vingt dernières années, le territoire a beaucoup évolué en termes de dynamiques économique, sociale, démographique et résidentielle. Afin de maîtriser cette évolution, la CoPLER se doit de penser sa croissance future de façon globale et collective. Cela passe par une approche intégrée et partagée des règles d’urbanisme, lesquelles doivent permettre de traduire efficacement les politiques publiques d’habitats, d’équipements, de développement économique et d’organisation des déplacements. Outre les dispositions du Code de l’urbanisme, les élus communautaires ont reconnu que la dynamique résidentielle de ces dernières années ne pourrait perdurer sans compromettre nombre de grands équilibres futurs.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de développement économique, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et des besoins en logements, le niveau communal ne peut plus  répondre seul. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte à une échelle plus vaste, celle de l’intercommunalité.

L’intercommunalité, territoire plus large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet d’exprimer la solidarité entre les communes et de mutualiser les  moyens.

Ainsi, les communes ont transféré la compétence « élaboration, approbation et suivi du PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » le 25 juin 2015 conformément aux dispositions de la loi ALUR.

L’élaboration du PLUi de la CoPLER a été engagée en décembre 2015. Après plus de 200 réunions de travail, le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUi par délibération n°2021-03-CC en date du 10 février 2021.

16 communes sont concernées :

Chirassimont, Cordelle, Croizet-Sur-Gand, Fourneaux, Lay, Machézal, Neaux, Neulise, Pradines, Régny, St-Cyr-De-Favières, St-Just-La-Pendue, St-Priest-La-Roche, St-Symphorien-De-Lay, St-Victor-Sur-Rhins, Vendranges.

Ce projet arrêté a été transmis, pour avis, à l’autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes, aux personnes publiques associées (PPA) et aux personnes publiques consultées (PPC).

Le projet est maintenant soumis à l’enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.153-19 du code de l’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 9h au vendredi 2 juillet 2021 à 12h inclus.

Le présent projet de PLUi soumis à enquête publique a vocation à doter les 16 communes de la CoPLER d’un document d’urbanisme unique encadrant les autorisations d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire.

Maître d'ouvrage

  • communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)
  • 44, Rue de la Tête Noire
  • 42470 Saint-Symphorien-de-Lay
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)
  • 44, Rue de la Tête Noire
  • 42470 Saint-Symphorien-de-Lay
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 10/05/2021

Siège de l'enquête

  • communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER)
  • 44, Rue de la Tête Noire
  • 42470 Saint-Symphorien-de-Lay

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Daniel DERORY - Président - Ingénieur en chef des ponts et des forêts en retraite
Monsieur Bernard COHEN - Commissaire Enquêteur - Proviseur retraité
Madame Gisèle LAMOTTE - Commissaire Enquêtrice - Directeur territorial en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix-sept lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel DERORY par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER), 44, Rue de la Tête Noire, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sur rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-huit permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
  • Vingt-quatre permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après,
  • Quatre permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Permanences téléphonique  Permanence sur RDV