Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Cœur de Beauce

Ouvert le 18/05/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 29/06/2021 à 18 heures

Le projet soumis à l'enquête : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Cœur de Beauce

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Coeur de Beauce a été lancé par un vote du Conseil Communautaire le 29 janvier 2018. L'élaboration de ce document d'urbanisme a été confiée au groupement ( En Perspective, Coopaname, CDPNE et GEOMAP-IMAGIS).

Le PLUi doit permettre de répondre aux besoins des habitants actuels mais aussi de réfléchir aux besoins futurs liés à l'attractivité du territoire. L'élaboration du PLUi s'est basé sur un travail collaboratif et une vision partagée et est un document issu d'une construction conjointe entre l'ensemble des communes, pour permettre une réponse aux préoccupations de chacun. Il devra être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale qui a été approuvé en Septembre 2019. Par délibération du 26 février 2020, le conseil de la Communauté des Communes Coeur de Beauce a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Aujourd'hui le dossier de PLUi arrêté est soumis à enquête publique pour une durée de 43 jours.

Maître d'ouvrage

  • Communauté de communes coeur de beauce
  • 1, rue du Docteur Casimir Lebel
  • 28310 Janville
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté de communes coeur de beauce
  • 1, rue du Docteur Casimir Lebel
  • 28310 Janville
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 27/04/2021

Siège de l'enquête

  • Communauté de communes coeur de beauce
  • 1, rue du Docteur Casimir Lebel
  • 28310 Janville

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel LAFFAILLE - Président - colonel en retraite
Monsieur François CHAGOT - Commissaire enquêteur - enseignant en management
Monsieur Alain DISANT - Commissaire enquêteur - commandant de police honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel LAFFAILLE , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté de communes coeur de beauce, 1, rue du Docteur Casimir Lebel, 28310 Janville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.