Projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Ouvert le 17/01/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 22/02/2022 à 18 heures

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Partie 1 - Rapport de la commission d’enquête
3.05 Mo
Partie 2 - Mémoire en réponse aux observations du public et réponse de la CCHF
19.39 Mo
Conclusions motivées et avis
1.68 Mo
Annexes
11.07 Mo
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Siège de l'enquête: Communauté de Communes des Hauts de Flandre 468, Rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues
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