Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 18 Août 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier - Seriguet - 12370 Belmont-sur-Rance.