PLUI valant schéma de cohérence territoriale de Conflent Canigo

Ouvert le 19/10/2020 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 20/11/2020 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Communauté de communes Conflent Canigo route de Ria 66500 Prades
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023