PLUI valant schéma de cohérence territoriale de Conflent Canigo

Ouvert le 19/10/2020 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 20/11/2020 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Communauté de communes Conflent Canigo - route de Ria 66500 Prades
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