MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUI DE LA CARENE

Ouvert le 16/08/2022 à 00 heure, ce registre sera clos le 16/09/2022 à minuit

Le projet soumis à consultation :


La procédure de modification simplifiée n°3 du PLUi a été engagée par arrêté communautaire en date du 27 juin 2022.

Cette procédure a pour objet la correction du règlement graphique relative au patrimoine balnéaire de Saint-Nazaire classé 2 et 3 étoiles.

Le projet de modification simplifiée n°3 est mis à disposition du public du 16 août au 16 septembre 2022 inclus.

La consultation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, la consultation est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de la consultation dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'information et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’information et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 27/06/2022

Lieux du débat