MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLUI DE LA CARENE
Ouvert le 16/08/2022 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 16/09/2022 à minuit
La procédure de modification
simplifiée n°3 du PLUi a été engagée par arrêté communautaire en date du 27
juin 2022.
Cette procédure a pour objet la
correction du règlement graphique relative au patrimoine balnéaire de
Saint-Nazaire classé 2 et 3 étoiles.
Le projet de modification
simplifiée n°3 est mis à disposition du public du 16 août au 16 septembre 2022
inclus.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, la consultation est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de la consultation dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'information et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’information et désormais par voie numérique.