Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan local d'Urbanisme intercommunal de l'Albanais Savoyard

Ouvert le 18/06/2018 à 08 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 20/07/2018 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.