Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan local d'Urbanisme intercommunal de l'Albanais Savoyard

Ouvert le 18/06/2018 à 08 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 20/07/2018 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes : La Biolle, St Ours et Entrelacs (comprenant les communes déléguées d’Albens, St Germain la Chambotte, Cessens, St Girod, Mognard, Epersy). Son élaboration a été prescrite le 20 novembre 2014 et a permis de définir le projet intercommunal, les perspectives de croissance démographique et de développement (économique, agricole, touristique et urbanisation) cohérentes et adaptées à l’échelle du territoire.

Le projet intercommunal retenu a évalué les besoins en logements dans le but de faciliter le parcours résidentiel de chacun et de proposer des formes d’habitat répondant aux attentes des ménages, à l’identité rurale du territoire et à la nécessaire réduction de la consommation du foncier.

Ce PLUi intègre les préoccupations environnementales que ce soit en termes de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles, notamment dans un objectif de préserver la biodiversité mais également de contribuer à la qualité du cadre de vie.La valorisation des espaces agricoles permet également de soutenir cette activité économique. Il s’inscrit dans le respect des principes d’aménagement définis par les différents textes réglementaires successifs et a également été élaboré en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux. tels que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Rhône-Méditerranée, le Schéma de Cohérence Térritoriale (SCoT) Métropole Savoie et la Charte du Parc Naturel régional des Bauges.


L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 28/05/2018

Siège de l'enquête

  • Communauté d'agglomération Grand Lac
  • 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic
  • 73100 Aix-les-Bains

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Christian VENET - Président - Ingénieur en retraite
Monsieur Frédéric DESROCHE - Commissaire Enquêteur
Madame Stéphanie GALLINO - Commissaire Enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Christian VENET par courrieren inscrivant sur l'enveloppe "GRAND LAC – Pour l’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard, commission d’enquête", avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Mercredi 20 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
-Jeudi 21 Juin 2018 de 13h30 à 17h00
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains
-Samedi 23 Juin 2018 de 08h30 à 12h00
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
-Lundi 25 Juin 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie déléguée d'Epersy, 10 Place de la Mairie (Epersy) 73410 Entrelacs
-Mardi 26 Juin 2018 de 14h30 à 18h30
Mairie déléguée de Mognard, 60 Chemin Bardin (Mognard) 73410 Entrelacs
-Mercredi 27 Juin 2018 de 13h30 à 17h30
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
-Samedi 30 Juin 2018 de 08h30 à 11h30
Mairie déléguée de Cessens, Le Chef-lieu, Cessens 73410 Entrelacs
-Lundi 02 Juillet 2018 de 13h30 à 17h00
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains
-Mardi 03 Juillet 2018 de 16h00 à 20h00
Mairie de Saint Ours, Bassa 73410 Saint-Ours
-Jeudi 05 Juillet 2018 de 13h30 à 17h30
Mairie déléguée de Saint-Girod, Le Chef-lieu, Saint Girod 73410 Entrelacs
-Vendredi 06 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie déléguée de Saint Germain La Chambotte, Le Chef-lieu - Saint Germain la Chambotte 73410 Entrelacs
-Samedi 07 Juillet 2018 de 08h30 à 12h00
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
-Mardi 10 Juillet 2018 de 16h00 à 20h00
Mairie de Saint Ours, Bassa 73410 Saint-Ours
-Mercredi 11 Juillet 2018 de 13h30 à 17h00
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains
-Jeudi 12 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
-Jeudi 12 Juillet 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie déléguée de Mognard, 60 Chemin Bardin (Mognard) 73410 Entrelacs
-Jeudi 12 Juillet 2018 de 13h30 à 18h30
Mairie déléguée d'Epersy, 10 Place de la Mairie (Epersy) 73410 Entrelacs
-Vendredi 13 Juillet 2018 de 16h00 à 17h30
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
-Lundi 16 Juillet 2018 de 15h00 à 18h30
Mairie déléguée de Cessens, Le Chef-lieu, Cessens 73410 Entrelacs
-Mardi 17 Juillet 2018 de 13h00 à 17h00
Mairie déléguée de Saint Germain La Chambotte, Le Chef-lieu - Saint Germain la Chambotte 73410 Entrelacs
-Mardi 17 Juillet 2018 de 13h30 à 19h00
Mairie déléguée de Saint-Girod, Le Chef-lieu, Saint Girod 73410 Entrelacs
-Mercredi 18 Juillet 2018 de 09h00 à 11h00
Mairie de Saint Ours, Bassa 73410 Saint-Ours
-Jeudi 19 Juillet 2018 de 08h30 à 12h00
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
-Jeudi 19 Juillet 2018 de 13h30 à 19h00
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
-Vendredi 20 Juillet 2018 de 13h30 à 17h00
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains