ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE L'ALBANAIS SAVOYARD
Ouvert le 18/06/2018 à 08 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 20/07/2018 à 17 heures
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard concerne 3 communes : La Biolle, St Ours et Entrelacs (comprenant les communes déléguées d’Albens, St Germain la Chambotte, Cessens, St Girod, Mognard, Epersy). Son élaboration a été prescrite le 20 novembre 2014 et a permis de définir le projet intercommunal, les perspectives de croissance démographique et de développement (économique, agricole, touristique et urbanisation) cohérentes et adaptées à l’échelle du territoire.
Le projet intercommunal retenu a évalué les besoins en logements dans le but de faciliter le parcours résidentiel de chacun et de proposer des formes d’habitat répondant aux attentes des ménages, à l’identité rurale du territoire et à la nécessaire réduction de la consommation du foncier.
Ce PLUi intègre les préoccupations environnementales que ce soit en termes de protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles, notamment dans un objectif de préserver la biodiversité mais également de contribuer à la qualité du cadre de vie.La valorisation des espaces agricoles permet également de soutenir cette activité économique. Il s’inscrit dans le respect des principes d’aménagement définis par les différents textes réglementaires successifs et a également été élaboré en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux. tels que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Rhône-Méditerranée, le Schéma de Cohérence Térritoriale (SCoT) Métropole Savoie et la Charte du Parc Naturel régional des Bauges.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête
Communauté d'agglomération Grand Lac
1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic
73100 Aix-les-Bains
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Frédéric DESROCHE - Commissaire Enquêteur
Madame Stéphanie GALLINO - Commissaire Enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Christian VENET, par courrier, en inscrivant sur l'enveloppe "GRAND LAC – Pour l’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard, commission d’enquête", avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic, 73100 Aix-les-Bains.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 25 permanences indiquées ci-dessous :
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
Mairie déléguée d'Epersy, 10 Place de la Mairie (Epersy) 73410 Entrelacs
Mairie déléguée de Mognard, 60 Chemin Bardin (Mognard) 73410 Entrelacs
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
Mairie déléguée de Cessens, Le Chef-lieu, Cessens 73410 Entrelacs
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains
Mairie de Saint Ours, Bassa 73410 Saint-Ours
Mairie déléguée de Saint-Girod, Le Chef-lieu, Saint Girod 73410 Entrelacs
Mairie déléguée de Saint Germain La Chambotte, Le Chef-lieu - Saint Germain la Chambotte 73410 Entrelacs
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
Mairie de Saint Ours, Bassa 73410 Saint-Ours
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
Mairie déléguée de Mognard, 60 Chemin Bardin (Mognard) 73410 Entrelacs
Mairie déléguée d'Epersy, 10 Place de la Mairie (Epersy) 73410 Entrelacs
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
Mairie déléguée de Cessens, Le Chef-lieu, Cessens 73410 Entrelacs
Mairie déléguée de Saint Germain La Chambotte, Le Chef-lieu - Saint Germain la Chambotte 73410 Entrelacs
Mairie déléguée de Saint-Girod, Le Chef-lieu, Saint Girod 73410 Entrelacs
Mairie de Saint Ours, Bassa 73410 Saint-Ours
Mairie de la Biolle, 135 Route de la Chambotte 73410 La Biolle
Mairie d'Entrelacs-Albens, 89 Place de l'Église (Albens) 73410 Entrelacs
Communauté d'agglomération Grand Lac, 1500 Boulevard Ludovic-Napoléon Lepic 73100 Aix-les-Bains