PROJET DE REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE DE TYPE ARENA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU

Ouvert le 15/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/05/2021 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification 20 Rue du Lac 69003 CS 33569,Lyon Cedex 03
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021