PROJET DE REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE DE TYPE ARENA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU

Ouvert le 15/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/05/2021 à 16 heures

Cette procédure est désormais archivée.