PROJET DE REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE DE TYPE ARENA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU

Ouvert le 15/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/05/2021 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROJET DE REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE DE TYPE ARENA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU

Par arrêté en date du 15 mars 2021, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans le cadre de la déclaration de projet relative à la réalisation d’une salle multifonctionnelle de type ARENA sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, pendant une durée de 36 jours consécutifs, du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures.

Le site d’accueil du projet, localisé sur le secteur du Grand Montout, en frange Est de la commune de Décines-Charpieu, est actuellement inscrit en zone AU1 du PLU-H opposable, ainsi réservé pour une urbanisation future, avec l’affichage d’une mixité de fonctions.

Le périmètre du projet de l’ARENA se situe sur une partie de l’ancienne friche industrielle ABB, bordée au nord par l’avenue Jean Jaurès, à l’ouest par la rue Sully, au sud par la rue Simone Veil et à l’est par le parvis nord du Grand Stade.

L’équipement envisagé comporte une salle principale qui accueillera la majorité des évènements prévus, une salle annexe, un parvis piétonnisé et des espaces extérieurs végétalisés dont certains réservés au stationnement.

Afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de ce projet sur ce secteur, une mise en compatibilité du PLU H est nécessaire.

Celle-ci nécessite au préalable une procédure de déclaration de projet prévue par l’article L300-6 du code de l’urbanisme.

Cette déclaration de projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et, à ce titre, l’autorité environnementale a notifié l’absence d’avis en date du 7 mars 2021.

Maître d'ouvrage

  • Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification
  • 20 Rue du Lac
  • 69003 CS 33569,Lyon Cedex 03
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification
  • 20 Rue du Lac
  • 69003 CS 33569,Lyon Cedex 03
Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 15/03/2021

Siège de l'enquête

  • Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification
  • 20 Rue du Lac
  • 69003 CS 33569,Lyon Cedex 03

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Serge ALEXIS - Ingénieur général des Ponts et Chaussées, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction planification et stratégies territoriales, service planification, 20 Rue du Lac, 69003 CS 33569,Lyon Cedex 03. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.