Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du site industriel ACI à VILLEURBANNE

Ouvert le 23/01/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 24/02/2023 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du conseil métropolitain du Lundi 12 Décembre 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Métropole de Lyon - 20, Rue du Lac - 69003 Lyon.