Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain du site industriel ACI à VILLEURBANNE
Ouvert le 23/01/2023 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 24/02/2023 à 16 heures
La Métropole de Lyon, par arrêté
du Président en date du 12 décembre 2022, a décidé de procéder à une enquête
publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, afin de
permettre la mise en œuvre opérationnelle d’un projet urbain sur l’ex-site
industriel Auto Chassis International (ACI) de la Commune de Villeurbanne.
En complément de l’arrivée du
tramway T6 Nord, dont l’objectif est de relier les Hôpitaux Est au pôle
universitaire de la Doua à l’horizon 2026, le site ACI, friche industrielle,
bénéficie d’un emplacement stratégique, à mi-chemin entre le centre-ville de
Villeurbanne et le pôle universitaire de la Doua, dans un quartier mixte mêlant
logements collectifs, pavillons, commerces et équipements publics.
Le projet
urbain comporterait notamment :
- la création d’un parc urbain de 2 ha, vecteur d’attractivité et de qualité de vie pour le quartier,
- le développement d’un programme immobilier estimé à environ 41 500 m² de surface de plancher (SDP) et avec une emprise au sol des bâtiments estimée à 13 500 m², et comprenant environ :
- 55 % (environ 23 000 m² de SDP) de logements familiaux dont un prévisionnel de 40 % de logements sociaux ou logements à bail réel solidaire,
- 25 % (environ 10 500 m² de SDP) de résidences gérées (logements étudiants et séniors) dont un prévisionnel de 30 % de logement social,
- 20 % pour un parc d’activités et des bureaux (environ 8 000 m² de SDP) ;
- une crèche en rez-de-chaussée d’un immeuble.
Afin de
préserver des marqueurs du passé industriel du site, des bâtiments devraient
être conservés et réhabilités au nord-est de la parcelle au sein d’un futur
parc d’activités économiques (locaux d’activité et bureaux).
L’enquête publique se tiendra du lundi
23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures, soit
pendant 33 jours consécutifs. Vous pourrez alors prendre connaissance du
dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H et vous exprimer par les différents moyens qui
seront mis à votre disposition (registre d’enquête, courrier, courriel,
rendez-vous téléphonique ou rencontre de Madame la commissaire enquêtrice lors
de permanences).
Maître d'ouvrage
- Métropole - Lyon
- 20, Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Procédure réglementaire qui a évolué depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances 2016-1058 et 2016-1060 du 3 août 2016 , l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Métropole - Lyon
- 20, Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Siège de l'enquête publique
- Métropole - Lyon
- 20, Rue du Lac
- 69505 Lyon Cedex 3
- www.grandlyon.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
Références juridiques Légifrance : L.123-1 et suivants du code de l'environnement
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E22000111/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Lyon, 20 Rue du Lac, 69003 Lyon.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.