Enquête Publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence : Ouverture à l’urbanisation du secteur Valcros-Constance

Ouvert le 23/05/2019 à 09 heures par Madame Maryse Joissains-Masini, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille Provence , ce registre est clos depuis le 24/06/2019 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille Provence du jeudi 02 mai 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête publique : 12, Rue Pierre et Marie Curie - RDC - 13100 Aix-en-Provence.
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A
SOMMAIRE RA2
144.66 Ko

Note de présentation

Note présentation enquete
404.14 Ko

Délibération arrêt du projet

délibération DCM 13 12 2018 arret projet révision n°2 PLU AIX
164.60 Ko

Examen conjoint

Procès-Verbal examen conjoint 27 03 2019
429.39 Ko
convocation communes limitrophes
7.76 Mo
convocations Personnes Publiques Associées
4.70 Mo

Avis Mission Régionale de l'Autorité environnementale

Avis AE n°2143
1.21 Mo
Réponse de la Métropole à la MRAe
319.40 Mo

Courrier Direction Départementale des Territoires et de la Mer 13

Révision allégée n°2 PLU d'Aix en Provence
819.62 Ko

Avis Personnes Publiques Consultées

consultations Personnes Publiques Consultées
1.30 Mo
réponse CNPF
65.31 Ko
réponse chambre d'agriculture
56.93 Ko
reponse INOQ
391.11 Ko

C
2. Rapport de présentation
393.58 Mo

règlement écrit projet

Extraits du règlement écrit projet
1.54 Mo
Liste des Emplacements Réservés projet
1.63 Mo

règlement graphique projet

Planches A
Vue n°45
12.92 Mo
Vue n°46
18.47 Mo
Vue n°55
12.54 Mo
Vue n°56
16.90 Mo
Planches CRI
Planche CRI 8
12.43 Mo
Planche CRI 12
10.47 Mo
Planche CRI Après Travaux Constance
2.68 Mo
Planches F
Vue n°2
7.94 Mo
Vue n°3
7.27 Mo

règlement écrit en vigueur

extraits du règlement écrit
574.03 Ko
Liste des Emplacements Réservés
546.36 Ko

règlement graphique en vigueur

Planches A
Vue n°45
19.30 Mo
Vue n°46
15.94 Mo
Vue n°55
20.15 Mo
Vue n°56
14.61 Mo
Planches CRI
Planche CRI 8
11.86 Mo
Planche CRI 12
10.01 Mo
Planches F
Vue n°2
8.22 Mo
Vue n°3
2.59 Mo
OAP n°6 PLU projet
1.00 Mo
OAP n°6 PLU en vigueur
1.56 Mo

Annexes informatives - inondation

Cotes PHE
Planche PHE 8
131.38 Mo
Planche PHE 12
115.02 Mo
Cotes PHE Après Travaux Constance
6.18 Mo
Cartes aléa
ALEA Centre
2.16 Mo
ALEA Est
1.94 Mo
ALEA Après Travaux Constance
1.76 Mo
Etude AVP Constance
17.01 Mo

Annexes informatives - Droit de préemption et classement des voies sonores

Planches D
Planche D2
33.70 Mo
Planche D3
31.89 Mo

annexe informative - Inondation

Cotes PHE
Planche PHE 8
125.80 Mo
Planche PHE 12
112.09 Mo
Cartes des aléa
ALEA Centre
3.54 Mo
ALEA Est
3.25 Mo

Annexes informatives - Planche D droit de préemption et classement des voies sonores

Planches D
Planche D2
37.68 Mo
Planche D3
36.86 Mo
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Siège de l'enquête: Siège de l'enquête publique 12 Rue Pierre et Marie Curie - RDC 13100 Aix-en-Provence
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