Enquête Publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence : Ouverture à l’urbanisation du secteur Valcros-Constance

Ouvert le 23/05/2019 à 09 heures par Madame Maryse Joissains-Masini, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille Provence , ce registre est clos depuis le 24/06/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision allégée n°2 du Plan Local d'urbanisme d'Aix-en-Provence

La procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aix-en-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole N° URB003-3842/18/CM du 18 mai 2018.

Cette procédure porte sur :

- l’ouverture à l’urbanisation du secteur Valcros-Constance (passage du zonage 2AU à U)

- l’ajustement de façon ponctuelle de prescriptions de protection de la trame végétale,

- la dérogation à la loi Barnier dans une bande de 100 mètres par rapport à l’A8,

- l’adaptation du risque inondation en cohérence avec le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur Valcros-Constance.

Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence sera soumis à enquête publique du jeudi 23 mai 2019 à 9h00 au lundi 24 juin  2019 à 12h00 inclus.

L'enquête publique

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le lieu d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 02/05/2019

Siège de l'enquête

Siège de l'enquête publique
12 Rue Pierre et Marie Curie - RDC
13100 Aix-en-Provence
www.registre-numerique.fr/pluaixepra2

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur.

Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet.

Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur GAROBY CHRISTIAN - Ingénieur Divisionnaire des TPE - retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Siège de l'enquête publique, 12 Rue Pierre et Marie Curie - RDC, 13100 Aix-en-Provence.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :