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modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence

Ouvert le 06/04/2021 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/05/2021 à 12 heures 30

Dossier Enquête Publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du Vendredi 12 Mars 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie d'Aix-en-Provence - 12, Rue Pierre et Marie Curie - 13100 Aix-en-Provence.

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A
PROJET DE MODIFICATION N°7

LE RAPPORT DE PRESENTATION

11.90 Mo

LE REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

1. Reglement M7 EP

618.87 Ko

2. Liste ER M7 EP

965.27 Ko

REGLEMENT GRAPHIQUE

3. Planche A55 M7 EP

12.03 Mo

3. Planche A56 M7 EP

16.33 Mo

4. Planche CRI AT BA M7 EP

3.86 Mo

ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°2

Extrait des orientations de secteurs : OAP n°2 Barida

1.40 Mo

ANNEXES INFORMATIVES

Cote PHE AT BA M7 EP

4.42 Mo

ALEA AT BA M7 EP

2.34 Mo

B
PLU EN VIGUEUR

LE REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT

1. Reglement en vigueur extrait

154.22 Ko

2. Liste ER en vigueur

880.69 Ko

REGLEMENT GRAPHIQUE

3. Planche A55 en vigueur

11.33 Mo

3. Planche A56 en vigueur

15.34 Mo

4. Planche CRI12 en vigueur

10.47 Mo

ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°2

Extrait des orientations de secteurs : OAP n°2 Barida

1.26 Mo

C
ANNEXES INFORMATIVES

ALEA Centre en vigueur

2.05 Mo

Cote PHE12 en vigueur

44.49 Mo

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