modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence

Ouvert le 06/04/2021 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/05/2021 à 12 heures 30

Enquête publique portant sur la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-en-Provence : Secteur Barida

La métropole Aix-Marseille-Provence (Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille) est compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme au titre de l'article L.5217-2 du code général des collectivités locales depuis le 1er janvier 2018.

La présente enquête publique porte sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-en-Provence approuvé par délibération du conseil municipal n°349-2015 du 23 juillet 2015, modifié et révisé le 19 décembre 2019.

La modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence concerne l’adaptation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2 Barida ainsi que du règlement du Plan Local d’Urbanisme aux évolutions du parti d’aménagement du secteur de Barida.




L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du 12/03/2021
Consulter le dossier

Siège de l'enquête

  • Mairie d'Aix-en-Provence
  • 12 Rue Pierre et Marie Curie
  • 13100 Aix-en-Provence

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000018/13 du Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Jean Marie ISNARD - COMMANDANT DE POLICE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrierA l'attention de Monsieur Jean-Marie ISNARD, Commissaire Enquêteur, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Aix-en-Provence, 12 Rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-Provence . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.