PLU Ville de Yerres

Ouvert le 13/06/2022 à 13 heures 30, ce registre sera clos le 13/07/2022 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté préfectoral, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Service Urbanisme - Pôle Technique Municipal - 22, Rue du Mont Griffon - 91330 - Yerres

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Note de presentation de l'enquête publique revision PLU de Yerres et modification du perimetre delimite des abords des monuments historiques
626.84 Ko

1.1. Rapport de présentation Justifications PLU Yerres
4.50 Mo

1.2. Annexe au rapport de présentation Diagnostic et état initial de l'environnement PLU Yerres
30.82 Mo

1.3. Evaluation environnementale PLU Yerres
4.65 Mo

2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables PLU Yerres
7.97 Mo

3. Orientations d'Aménagement et de Programmation PLU Yerres
1.43 Mo

4.1. Règlement écrit PLU Yerres
6.83 Mo
4.2. Règlement graphique plan Est PLU Yerres
6.00 Mo
4.2. Règlement graphique plan général PLU Yerres
5.60 Mo
4.2. Règlement graphique plan Nord PLU Yerres
4.23 Mo
4.2. Règlement graphique plan Ouest PLU Yerres
4.75 Mo
4.2. Règlement graphique plan Sud PLU Yerres
5.29 Mo
4.3. Cahier de recommandations architecturales et paysagères PLU Yerres
7.28 Mo
5.1. Servitudes d'Utilité Publique PLU Yerres
25.03 Mo
5.2. Annexes relatives à l'article R. 151 52 du Code de l'Urbanisme PLU Yerres
8.30 Mo
5.3. Annexes relatives à l'article R. 151 53 du Code de l'Urbanisme PLU Yerres
29.68 Mo
Bilan de la concertation PLU Yerres
3.87 Mo
Délibération 2018/03/645 - lancement de la procédure de révision du PLU et définition des modalités de concertation
2.15 Mo
Délibération 2018/12/749 - révision du PLU : débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4.04 Mo

7.1AvisPPC PPA
4.70 Mo

7.2AvisCDPENAF
147.55 Ko

7.3AvisMRAe
1.29 Mo

Mémoire en réponse MRAe
175.21 Ko

Note Intention révision PLU Yerres
170.37 Ko

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Siège de l'enquête: Service Urbanisme - Pôle Technique Municipal 22, Rue du Mont Griffon 91330 Yerres
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