PLU Ville de Yerres

Ouvert le 13/06/2022 à 13 heures 30, ce registre est clos depuis le 13/07/2022 à 17 heures 30

Le projet soumis à l'enquête :

La révision du PLU constitue une opportunité pour la commune de Yerres de faire évoluer son document d’urbanisme approuvé le 23 juin 2011, de le rendre conforme aux nouvelles dispositions législatives et de traduire une politique à moyen terme pour le développement et l’aménagement du territoire communal.

 
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune a également demandé à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de réviser le périmètre de protection des monuments historiques.
 
Il est procédé du lundi 13 juin 2022 (13h30) au mercredi 13 juillet 2022 (17h30), à une enquête publique conjointe portant sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Yerres et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historique (PDA).
 
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
 
Pour cette enquête publique, Monsieur Michel Garcia, a été désigné commissaire enquêteur.
 
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 12/05/2022

Siège de l'enquête publique

  • Service Urbanisme - Pôle Technique Municipal
  • 22, Rue du Mont Griffon
  • 91330 Yerres

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Michel GARCIA - Architecte honoraire Ingénieur chef dans la fonction publique territoriale en retraite,

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Service Urbanisme - Pôle Technique Municipal, 22, Rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.