Enquête publique unique sur le projet de révision du PLU, sur le projet de transformation de la ZPPAUP en AVAP et sur le projet de création de PDA

Ouvert le 15/10/2018 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 15/11/2018 à 18 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Trévoux Place de la Terrasse 01600 Trévoux
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