PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE POINTIS-INARD

Ouvert le 11/10/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 19/11/2021 à 18 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes du Mercredi 08 Septembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Pointis-Inard - 2, Rue Saint-Jean de Pointis - 31800 Pointis-Inard.

00. LISTE DES PIECES
40.00 Ko

000. PLU POINTIS INARD COUVERTURE DOSSIER
107.80 Ko

0000. PLU POINTIS INARD NOTE DE PRESENTATION EP
12.31 Mo

0. PLU POINTIS INARD PIECES ADM POUR ENQUETE PUBLIQUE
13.17 Mo

1.1 PLU POINTIS INARD RAPPORT PRESENTATION
17.09 Mo

1.2 PLU POINTIS INARD RESUME NON TECHNIQUE
1.28 Mo

2. PLU POINTIS INARD PADD
1.09 Mo

3. PLU POINTIS INARD OAP
1.38 Mo

4.1 PLU POINTIS INARD REGLEMENT
0.97 Mo

4.2 PLU POINTIS INARD ZONAGE 6500
12.18 Mo

4.3 PLU POINTIS INARD ZONAGE 2500
16.82 Mo

5.1.1 PLU POINTIS INARD SUP LISTE
175.14 Ko

5.1.2 PLU POINTIS INARD SUP PLAN
16.99 Mo

5.2 PLU POINTIS INARD DOCUMENT REFERENCE POUR EVALUATION RISQUE INONDATION
870.96 Ko

5.3 PLU POINTIS INARD PPRN RETRAIT GONFLEMENT SOLS ARGILEUX
560.71 Ko

6. PLU POINTIS INARD RESEAU AEP
2.25 Mo

7. PLU POINTIS INARD ZONAGE ASSAINISSEMENT
4.23 Mo