PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE POINTIS-INARD
Ouvert le 11/10/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/11/2021 à 18 heures
Pointis – Inard fait partie de la Communauté des Communes
Cœur et Coteaux du Comminges et se situe dans la partie sud en limite de la
Communauté des Communes Cagire, Garonne Salat, et du Pays Comminges Pyrénées.
La Commune :
- Couvre 14,66 KM ².
- La population est de 926 habitants au dernier recensement.
- Zone naturelle forestière couvre 572,16 hectares soit 38,39% du territoire.
Le bourg où on peut trouver en particulier :
- Les commerces.
- Les terrains de sport
- Un parc de jeux d’enfant
- La promenade
- L’église
- La Mairie
Elle composé en plus du bourg de quatre hameaux :
- La Rouère.
- La Herrère.
- La Mourère
- Noutéou.
Le projet de PLU soumis à l’enquête publique est basé sur 5 axes :
- Axe 1 : Préserver les richesses environnementales, paysagères et agricoles.
*Nous sommes en zone Natura 2000.
*Nous voulons protéger les terres agricoles.
* Respecter les zones inondables en application du plan de prévention.
- Axe 2 : Maitriser le développement communal.
*Maintenir la dynamique démographique.
* Préserver la consommation des terres agricoles.
- Axe 3 : Répondre aux besoins des habitants.
*Maintenir la mixité de l’habitat, et des bâtiments publics.
- Axe 4 : Favoriser le développement des forces économiques.
*Favoriser le développement des commerces de proximité.
* Développer l’hébergement touristique.
- Axe 5 : Améliorer les mobilités.
*Un trafic important de poids lourds au cœur du village.
*Favoriser les déplacements doux.
*Augmenter les places de parking.
Maître d'ouvrage
- la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges
- 4, Rue de la République
- 31800 Saint-Gaudens
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- la communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges
- 4, Rue de la République
- 31800 Saint-Gaudens
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Pointis-Inard
- 2, Rue Saint-Jean de Pointis
- 31800 Pointis-Inard
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Pointis-Inard, 2, Rue Saint-Jean de Pointis, 31800 Pointis-Inard. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.