RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME, RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS SUR LA COMMUNE DE LA BREDE

POURSUITE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Après avoir été ouvert par le commissaire enqueteur le 08/10/2018 à 15 heures et suspendue le 13/11/2018 à 12 heures, l'enquête publique se poursuit du 30/04/2019 à 09 heures au 29/05/2019 à 19 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

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