RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME, RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS SUR LA COMMUNE DE LA BREDE

POURSUITE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Après avoir été ouvert par le commissaire enqueteur le 08/10/2018 à 15 heures et suspendue le 13/11/2018 à 12 heures, l'enquête publique se poursuit du 30/04/2019 à 09 heures au 29/05/2019 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : Poursuite de l’enquête publique du 30 avril au 29 mai 2019

L’enquête publique porte à la fois sur :

– la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

– la révision du zonage d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales),

– et la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) commun aux deux monuments historiques (église Saint Jean d’Etampes et domaine du château de La Brède).

La poursuite de l’enquête publique se déroule du mardi 30 avril 2019 à 9 h au mercredi 29 mai 2019 à 19 h.

NB : Toutes les observations qui ont été déposées en Mairie entre le 8 octobre 2018 et le 13 novembre 2018 à 12 h sont déjà prises en compte dans le cadre de l’enquête publique et feront l’objet d’une réponse de la part du commissaire enquêteur dans son rapport final. Il n’y a pas besoin de formuler à nouveau ces observations.

Toutes les informations dans l’avis de poursuite d’enquête publique et l’arrêté prescrivant la poursuite de l’enquête publique téléchargeable ci-dessous.

– Les dossiers d’enquête publique sont mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête

– Le registre dématérialisé sécurisé est mis à la disposition du public.

Le public peut y consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête.

Les personnes sont invitées à préciser l’enquête concernée : Révision PLU / PDA / Révision du zonage d’assainissement.

Les observations et propositions sont accessibles au public sur ce site internet.

L’enquête publique a été suspendue du 13 novembre 2018 à 12 heures au 30 avril à 9h pour permettre la modification du document de la révision du PLU.

Vous pouvez consulter ci-après l’arrêté prescrivant l’enquête publique et son avis d’enquête.

Maitre d'ouvrage

Mairie
1 Place Saint-Jean d'Etampes
33650 La Brède
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie
1 Place Saint-Jean d'Etampes
33650 La Brède

Arrêté de poursuite de l'enquête publique
Avis de poursuite de l'enquête publique
Arrêté Municipal du 05/09/2018

Siège de l'enquête

Mairie
1 Place Saint-Jean d'Etampes
33650 La Brède

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Michèle CAREIRON-ARMAND - enseignante libérale - ingénieur - DESS de Management

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie, 1 Place Saint-Jean d'Etampes, 33650 La Brède.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 08 Octobre 2018 de 15h00 à 19h00
Mairie, 1 Place Saint-Jean d'Etampes 33650 La Brède
Samedi 27 Octobre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie, 1 Place Saint-Jean d'Etampes 33650 La Brède
Mardi 06 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie, 1 Place Saint-Jean d'Etampes 33650 La Brède
Jeudi 02 Mai 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie, 1 Place Saint-Jean d'Etampes 33650 La Brède
Jeudi 09 Mai 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie, 1 Place Saint-Jean d'Etampes 33650 La Brède
Mercredi 29 Mai 2019 de 15h00 à 19h00
Mairie, 1 Place Saint-Jean d'Etampes 33650 La Brède