RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME, RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET CRÉATION D’UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS SUR LA COMMUNE DE LA BREDE

L'enquête est suspendue à partir du 13/11/2018 12:00 pour une durée de 6 mois maximum

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

Suspension de l'enquête publique

Conformément à l’article L123-14, la commune de La Brède estime nécessaire d'apporter au dossier de révision du Plan local d’Urbanisme des modifications substantielles.
Monsieur le Maire, après avoir entendu le commissaire enquêteur, a décidé, par arrêté en date du 13 novembre 2018, de suspendre l'enquête publique unique portant à la fois sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la révision du zonage d’assainissement, et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) commun aux deux monuments historiques à compter du 13 novembre 2018 à 12 heures, pour une durée maximale de six mois.
La permanence du commissaire enquêteur, initialement prévue le 14 novembre 2018 de 15 heures à 19 heures dans les locaux de la Mairie est ANNULÉE.
A l'issue du délai de suspension et après que le public ait été informé des modifications apportées, l'enquête sera prolongée d'une durée d'au moins trente jours.
Conformément à l’article R123-22, l'enquête publique poursuivie à la suite de la suspension sera menée, si possible, par le même commissaire enquêteur. Elle fera l'objet d'un nouvel arrêté fixant son organisation et les nouvelles mesures de publicité.

Le dépôt d'une contribution n'est plus possible l'enquête étant suspendue.

Contributions déposées