MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DU PUY-SAINTE-REPARADE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Ouvert le 12/11/2018 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 14/12/2018 à 17 heures 30

Cette procédure est désormais archivée.

Mairie du Puy Sainte Réparade 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de consultation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2022