MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DU PUY-SAINTE-REPARADE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Ouvert le 12/11/2018 à 08:30, ce registre sera clos le 14/12/2018 à 17:30

Le projet soumis à consultation : Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy Sainte Réparade

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été engagée le 27 novembre 2017 afin de faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols :

  • En apportant des modifications au règlement qui permettent de lever des ambiguïtés, de supprimer des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par les services ;  
  • En corrigeant des erreurs matérielles sur le document graphique ; 
  • En supprimant une partie d’un emplacement réservé. 

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune du Puy-Sainte-Réparade fera l’objet d’une procédure dite de mise à disposition du public du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018 inclus.

Durant toute la durée de cette mise à disposition du public, le public a la possibilité consulter ce dossier et consigner ses éventuelles observations sur un registre à feuillets non mobiles à l’Hôtel de Ville du Puy-Sainte-Réparade. Pendant cette mise à disposition du public, le public pourra également consulter le projet de modification simplifiée du PLU du Puy-Sainte-Réparade et transmettre ses observations sous forme dématérialisée sur le site dédié : http://www.registre-numerique.fr/plu-ms1-lepuysaintereparade, accessible depuis les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr/) et de la commune du Puy-Sainte-Réparade (http://www.ville-lepuysaintereparade.fr). Le public aura aussi la possibilité de de transmettre ses observations à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.42.93.85.05 / @ : [email protected]) et au Service Urbanisme de la commune du Puy-Sainte-Réparade (tél. : 04.42.61.82.36 / @ : [email protected]). 

Maitre d'ouvrage

Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
Hôtel de Boadès
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
La consultation

Autorité organisatrice

Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
Hôtel de Boadès
13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Siège de la consultation

Mairie du Puy Sainte Réparade
2 Avenue des Anciens Combattants
13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE

Lieux de la consultation