Modification du PLU Communal

Ouvert le 14/08/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est prolongé jusqu'au 21/09/2020 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté Municipal, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Montvalezan, 1 place de la Mairie - 73700 Montvalezan.

A
00. PDG GENERALE + SOMMAIRE
411.82 Ko

B
01. RAPPORT DE PRESENTATION
32.33 Mo

C
03. OAP
3.19 Mo

D
04. PDG ZONAGE
327.71 Ko

E
04.1 PLAN DE ZONAGE STATION
81.48 Mo

F
04.2 PLAN DE ZONAGE GLOBAL
44.17 Mo

G
05. REGLEMENT ECRIT
1.81 Mo

H
PIECE A NOTE INTRODUCTIVE
920.93 Ko

I
PIECE B PIECES ADMINISTRATIVES
112.06 Mo

J
PIECE C PROJET DE MDC N°1 SOUMIS A L'ENQUETE
241.59 Ko

K
Pièce D MENTION TEXTES
825.13 Ko

L
PIECE E AVIS PPA ET AUTORITES SPECIFIQUES
3.76 Mo

M
PIECE F Registre d'enquête
225.11 Ko

N
PIECE G ELEMENTS COMPLEMENTAIRES PORTES A L'ENQUETE
1.07 Mo

O
PIECE H PROLONGATION D'EP
1.64 Mo