Modification du PLU Communal

Ouvert le 14/08/2020 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 21/09/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification du PLU Communal

Le projet soumis à l’enquête : Modification de droit commun n°1 du PLU de Montvalezan

La commune de Montvalezan possède un PLU approuvé par délibération n° 2016_106 du 29 septembre 2016, modifié par délibération n°2017_107 du 26 juillet 2017 et objet d’une révision allégée n°1 approuvée par délibération n°218_187 du 28 novembre 2018.

Aujourd’hui, la commune souhaite pouvoir ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU de l’Averne nord, à la fois au regard des capacités résiduelles de construction dans les zones U et AU du PLU, et de la faisabilité technique d’un projet dans cette zone.

Au regard des différentes propositions la municipalité s’est déjà positionnée sur un projet d’hébergement haut de gamme incluant différents services et dont la surface touristique restera inférieure à 12 000 m² de surface de plancher ; ainsi que la réalisation de logements saisonniers.

La volonté d’accueillir ce projet nécessitera donc le passage de la zone 2AU en zone 1AU, la réalisation d’un règlement adapté à la zone, et la réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation permettant de compléter le règlement écrit sur cette zone.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Municipal du 27/08/2020
Avis prolongation d'enquête
Arrêté Municipal du 24/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Montvalezan
  • 1, Place de la Mairie
  • 73700 Montvalezan

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La Commissaire Enquêtrice

Madame Hélène BOURCET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Montvalezan, 1, Place de la Mairie, 73700 Montvalezan. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.