MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MAUREPAS

Ouvert le 27/05/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/06/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de SQY du Jeudi 25 Avril 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Hôtel d’Agglomération de SQY – 1, rue Eugène Hénaff – 78190 Trappes ainsi qu’en Mairie de Maurepas – 1, Place Charles de Gaulle - 78310 Maurepas.

Arrêté d'enquête publique
501.71 Ko

Avis d'enquête publique
113.63 Ko

Insertion légale
423.36 Ko

Notice d enquête publique
144.63 Ko
Tableau des Modifications
2.09 Mo
Décision de soumission de la modification à évaluation environnementale
Soumission à EE
197.91 Ko
Délibération - Modification du PLU - Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
Délibération-Modification-Décision absence évaluation environnementale
121.33 Ko
Délibération - Modification du PLU - Modalités de concertation
Délibération - Modification du PLU - Modalités de concertation
128.67 Ko
Bilan de la concertation
2.00 Mo
1.1 Rapport de Présentation - Compléments état initial du site et de l environnement
1.1 Rapport de Présentation - Compléments état initial du site et de l environnement
12.18 Mo
1.2 Rapport de Présentation - Justifications des choix
1.2 Rapport de Présentation - Justifications des choix
4.43 Mo
1.3 Evaluation Environnementale
1.3 Evaluation Environnementale
8.07 Mo
1.4 Résumé non technique
1.4 Résumé non technique
1.14 Mo
3.1 Orientations d Aménagement et de Programmation
3.1 Orientations d Aménagement et de Programmation
9.30 Mo
3.2 Plan de localisation des Orientations d Aménagement et de Programmation
3.2. Plan de localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation
90.39 Mo
4.1 Règlement écrit
2.60 Mo
5. Plan de zonage
83.88 Mo
7.7. Cartographie des secteurs de probalité de zones humides
60.67 Mo
Avis - Association Maurepas d Hier et d Aujourd hui
1.11 Mo
Avis - Autorité Environnementale
1.78 Mo
Avis - Chambre d Agriculture d Île-de-France
232.01 Ko
Mémoire en réponse MRAe
559.03 Ko
Avis - Chambre de Commerce et d Industrie
37.54 Ko
Avis - Chambre des Métiers et de l Artisanat
529.65 Ko
Avis - Commune de Coignières
479.79 Ko
Avis - Commune de La Verrière
347.50 Ko
Avis - Direction Départementale des Territoires
535.85 Ko
Avis - Département des Yvelines
287.17 Ko