Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Mancioux
Ouvert le 06/12/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/01/2022 à 17 heures
L’enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme de la commune de Mancioux.
La durée prévue de l’enquête publique est de 32 jours, du lundi 06 décembre
à 14h au jeudi 06 janvier 2022 à 17h.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi
06 janvier à 17h.
Les objectifs du projet de
plan local d'urbanisme sont de :
- Développer et structurer l’espace
urbain
- Protéger le potentiel agricole, le
cadre de vie
-
Préserver les espaces naturels
Maître d'ouvrage
- MAIRIE DE MANCIOUX
- PLACE DE LA MAIRIE
- 31360 MANCIOUX
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- MAIRIE DE MANCIOUX
- PLACE DE LA MAIRIE
- 31360 MANCIOUX
Siège de l'enquête publique
- MAIRIE DE MANCIOUX
- PLACE DE LA MAIRIE
- 31360 MANCIOUX
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000149/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE, 31360 MANCIOUX. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE 31360 MANCIOUX
MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE 31360 MANCIOUX
MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE 31360 MANCIOUX