Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Mancioux

Ouvert le 06/12/2021 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/01/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU de la commune de Mancioux - 31360

L’enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mancioux.

La durée prévue de l’enquête publique est de 32 jours, du lundi 06 décembre à 14h au jeudi 06 janvier 2022 à 17h.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 06 janvier à 17h.

Les objectifs du projet de plan local d'urbanisme sont de :

- Développer et structurer l’espace urbain

- Protéger le potentiel agricole, le cadre de vie

- Préserver les espaces naturels

 

Maître d'ouvrage

  • MAIRIE DE MANCIOUX
  • PLACE DE LA MAIRIE
  • 31360 MANCIOUX
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • MAIRIE DE MANCIOUX
  • PLACE DE LA MAIRIE
  • 31360 MANCIOUX
Arrêté Municipal du 08/11/2021

Siège de l'enquête

  • MAIRIE DE MANCIOUX
  • PLACE DE LA MAIRIE
  • 31360 MANCIOUX

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000149/31 de la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur GILBERT PEDRA - Architecte

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE, 31360 MANCIOUX. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 06 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE 31360 MANCIOUX
-Jeudi 23 Décembre 2021 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE 31360 MANCIOUX
-Jeudi 06 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
MAIRIE DE MANCIOUX, PLACE DE LA MAIRIE 31360 MANCIOUX