Élaboration du PLU de la commune de Landry

Ouvert le 18/10/2019 à 08 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie Landry Le Bathieul 73210 Landry
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2020