Élaboration du PLU de la commune de Landry
Ouvert le 18/10/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à 17 heures
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LANDRY.
Cette enquête se déroulera du 18 octobre 2019 à 9H00, au 18 novembre 2019 à 17H00, pour une durée 32 jours consécutifs.
Ce PLU a pour objectif de :
- Protéger l’identité de LANDRY, à travers ses dimensions agricoles, naturelles et patrimoniales,
- Soutenir et valoriser la diversité économique,
- Organiser de manière raisonnée le développement de la Commune.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° 2019-63 en date du 23 septembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000264/38 en date du 08 août 2019
Tribunal Administratif de Grenoble Commissaire enquêtrice
Madame Hélène BOURCET
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie Landry
- Le Bathieul
- 73210 Landry
Siège de l'enquête
- Mairie Landry
- Le Bathieul
- 73210 Landry
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie Landry, Le Bathieul, 73210 Landry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry