Élaboration du PLU de la commune de Landry
Ouvert le 18/10/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à 17 heures
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LANDRY.
Cette enquête se déroulera du 18 octobre 2019 à 9H00, au 18 novembre 2019 à 17H00, pour une durée 32 jours consécutifs.
Ce PLU a pour objectif de :
- Protéger l’identité de LANDRY, à travers ses dimensions agricoles, naturelles et patrimoniales,
- Soutenir et valoriser la diversité économique,
- Organiser de manière raisonnée le développement de la Commune.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° 2019-63 en date du 23 septembre 2019
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000264/38 en date du 08 août 2019
Tribunal Administratif de Grenoble Commissaire enquêtrice
Madame Hélène BOURCET
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie Landry, Le Bathieul, 73210 Landry.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 7 permanences indiquées ci-dessous :
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry