Élaboration du PLU de la commune de Landry

Ouvert le 18/10/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 18/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Élaboration du PLU de la commune de Landry

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LANDRY.

Cette enquête se déroulera du 18 octobre 2019 à 9H00, au 18 novembre 2019 à 17H00, pour une durée 32 jours consécutifs.

Ce PLU a pour objectif de :

- Protéger l’identité de LANDRY, à travers ses dimensions agricoles, naturelles et patrimoniales,

- Soutenir et valoriser la diversité économique,

- Organiser de manière raisonnée le développement de la Commune.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 2019-63 en date du 23 septembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000264/38 en date du 08 août 2019

Tribunal Administratif de Grenoble Commissaire enquêtrice

Madame Hélène BOURCET

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie Landry
Le Bathieul
73210 Landry

Arrêté Municipal du 26/09/2019

Siège de l'enquête

Mairie Landry
Le Bathieul
73210 Landry

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Hélène BOURCET

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie Landry, Le Bathieul, 73210 Landry.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 7 permanences indiquées ci-dessous :

Vendredi 18 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mercredi 23 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Samedi 26 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Jeudi 31 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mardi 05 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Mercredi 13 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry
Lundi 18 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie Landry, Le Bathieul 73210 Landry