PLU de la commune de Ferrières-en-Brie

Ouvert le 09/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/04/2023 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 16 Février 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Ferrières-en-Brie - Place Auguste Trézy - 77164 Ferrières-en-Brie.

1
1 -EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES PAR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU
87.67 Ko

2
1.1 Diagnostic
4.74 Mo

3
1.2 Etat initial de l environnement
2.59 Mo

4
1.3 Justifications
8.47 Mo

5
1.4 Evaluation environnementale
10.44 Mo

6
1.5 Résumé non technique
2.67 Mo

7
2 -NOTICE EXPLICATIVE
1.18 Mo

8
3- PROJET DE REGLEMENT MODIFIE
1.85 Mo

9
4 - Avis MRAE 5 01 23
141.23 Ko

10
Avis PPA - Chambre d agriculture
352.89 Ko

11
Avis PPA - Chambre des métriers
310.93 Ko

12
Avis PPA - Epamarne
276.53 Ko

13
D-2023.013-Mise a enquête publique
1.95 Mo