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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 16 Février 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Ferrières-en-Brie - Place Auguste Trézy - 77164 Ferrières-en-Brie.
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1 -EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES PAR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLU
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1.2 Etat initial de l environnement
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1.4 Evaluation environnementale
6
1.5 Résumé non technique
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3- PROJET DE REGLEMENT MODIFIE
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Avis PPA - Chambre d agriculture
11
Avis PPA - Chambre des métriers
13
D-2023.013-Mise a enquête publique