PLU de Cavillargues

I – Coordonnées du Responsable du Projet

Mairie de CAVILLARGUES Représentée par Monsieur le Maire, Laurent NADAL -  4 Tour de ville - 30330 CAVILLARGUES

II – Objet de l’enquête

L’objet de l’enquête publique concerne le projet de PLU arrêté dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAVILLARGUES.

 III – Le contenu du dossier soumis à l’enquête

Le dossier soumis à la présente enquête publique se compose :

Ø  De la présente note d’informations relatives à l’enquête publique

Ø  Du projet de PLU arrêté par la commune le 21 mai 2021

1.     Le rapport de présentation, qui expose l’état des lieux de la commune (diagnostic du territoire et état initial de l’environnement) et explique les choix de la commune pour son PLU.

2.     Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les objectifs de développement et d’aménagement de la commune pour les 10 prochaines années, voire au-delà. Ce document n’est pas opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme, mais justifie les dispositions réglementaires qui s’imposent à ces demandes.

   3.     Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (rapport de comptabilité), qui fixent des principes d’aménagement et de programmation sur certains secteurs stratégiques pour le développement futur du village, et visent à préserver à la fois son dynamisme et sa qualité. 

4.     Le Document graphique ou plan de zonage, document opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme (rapport de conformité), qui détermine la constructibilité des terrains selon 4 grands types de zone : Zone Urbaine (U), Zone à Urbaniser (AU), Zone Agricole (A) et Zone Naturel (N). Chaque type de zone peut contenir des secteurs matérialisés par des indices, qui correspondent à des règles d’occupation du sol et de constructions spécifiques, pour tenir compte des caractéristiques propres à chaque zone.

 5.     Le règlement, document opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme (rapport de conformité), qui détermine les conditions de constructibilité dans chaque zone et secteur, avec des dispositions réparties en 5 chapitres : Chapitre 1 Dispositions Applicables aux Zones Urbaines (U) ; Chapitre 2 Dispositions Relatives aux Zone à  Urbaniser (AU) ; chapitre 3 Dispositions Relatives aux Zones Agricole (A) ; chapitre 4 Dispositions Relatives aux Zone Naturelles (N) ; chapitre 5 Eléments de Patrimoine à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. 

6.     La liste des emplacements réservés repérés par la commune pour réaliser ses projets d’équipements, d’espaces publics ou de voirie. 

7.     Les Annexes, qui regroupent l’ensemble des servitudes et dispositions réglementaires supra-communales, que le PLU doit intégrer, ainsi que les annexes sanitaires (analyse des réseaux et de leur fonctionnement) et diverses informations. 

8.     Les documents administratifs, regroupant l’ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal au fil de la procédure, ainsi que l’avis rendu par l’Autorité environnementale concernant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du PLU.