PLU de Cavillargues

Ouvert le 11/10/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 12/11/2021 à 18 heures

Plan Local d’Urbanisme : Note de présentation de l’Enquête publique

I – Coordonnées du Responsable du Projet

Mairie de CAVILLARGUES Représentée par Monsieur le Maire, Laurent NADAL -  4 Tour de ville - 30330 CAVILLARGUES

II – Objet de l’enquête

L’objet de l’enquête publique concerne le projet de PLU arrêté dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CAVILLARGUES.

 III – Le contenu du dossier soumis à l’enquête

Le dossier soumis à la présente enquête publique se compose :

Ø  De la présente note d’informations relatives à l’enquête publique

Ø  Du projet de PLU arrêté par la commune le 21 mai 2021

1.     Le rapport de présentation, qui expose l’état des lieux de la commune (diagnostic du territoire et état initial de l’environnement) et explique les choix de la commune pour son PLU.

2.     Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les objectifs de développement et d’aménagement de la commune pour les 10 prochaines années, voire au-delà. Ce document n’est pas opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme, mais justifie les dispositions réglementaires qui s’imposent à ces demandes.

   3.     Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (rapport de comptabilité), qui fixent des principes d’aménagement et de programmation sur certains secteurs stratégiques pour le développement futur du village, et visent à préserver à la fois son dynamisme et sa qualité. 

4.     Le Document graphique ou plan de zonage, document opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme (rapport de conformité), qui détermine la constructibilité des terrains selon 4 grands types de zone : Zone Urbaine (U), Zone à Urbaniser (AU), Zone Agricole (A) et Zone Naturel (N). Chaque type de zone peut contenir des secteurs matérialisés par des indices, qui correspondent à des règles d’occupation du sol et de constructions spécifiques, pour tenir compte des caractéristiques propres à chaque zone.

 5.     Le règlement, document opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme (rapport de conformité), qui détermine les conditions de constructibilité dans chaque zone et secteur, avec des dispositions réparties en 5 chapitres : Chapitre 1 Dispositions Applicables aux Zones Urbaines (U) ; Chapitre 2 Dispositions Relatives aux Zone à  Urbaniser (AU) ; chapitre 3 Dispositions Relatives aux Zones Agricole (A) ; chapitre 4 Dispositions Relatives aux Zone Naturelles (N) ; chapitre 5 Eléments de Patrimoine à protéger au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. 

6.     La liste des emplacements réservés repérés par la commune pour réaliser ses projets d’équipements, d’espaces publics ou de voirie. 

7.     Les Annexes, qui regroupent l’ensemble des servitudes et dispositions réglementaires supra-communales, que le PLU doit intégrer, ainsi que les annexes sanitaires (analyse des réseaux et de leur fonctionnement) et diverses informations. 

8.     Les documents administratifs, regroupant l’ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal au fil de la procédure, ainsi que l’avis rendu par l’Autorité environnementale concernant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du PLU.

Maître d'ouvrage

  • ALTEREO Agence Sud Est
  • 2 avenue Madeleine Bonnaud
  • 13770 Venelles
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 13/09/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Daniel JEANNEAU - Lieutenant-Colonel de l'Armée de terre en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cavillargues, Tour de ville, 30330 Cavillargues. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 11 Octobre 2021 de 09h00 à 12h00
Mairie - Cavillargues, Tour de ville 30330 Cavillargues
-Samedi 23 Octobre 2021 de 09h00 à 12h00
Mairie - Cavillargues, Tour de ville 30330 Cavillargues
-Mercredi 03 Novembre 2021 de 14h00 à 17h00
Mairie - Cavillargues, Tour de ville 30330 Cavillargues
-Vendredi 12 Novembre 2021 de 15h00 à 18h00
Mairie - Cavillargues, Tour de ville 30330 Cavillargues