PLU d’AVAP Pamiers
Ouvert le 15/03/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/04/2023 à 17 heures
PLU AVAP – note explicative
Les projets de révision générale du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) et de création d’une Aire de mise en Valeur de
l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ont été arrêtés en conseil municipal du
25 octobre 2022.
En juin 2019 ces projets avaient déjà
fait l’objet d’arrêts.
Lors de l’enquête publique qui s’est
tenue entre les 17 novembre et 18 décembre 2020, les élus ont pris connaissance
de points particuliers à améliorer.
La maturité des projets portés par la
nouvelle équipe municipale a, elle aussi, nécessité des amendements du projet
d’AVAP.
Les projets de PLU et d’AVAP étant liés,
les élus ont pris la décision d’apporter des corrections aux deux dossiers.
Des apports sont aussi liés à
l’actualité juridique nationale. En effet, la loi Climat et résilience du 22
aout 2021 modifie fondamentalement l’aménagement du territoire dans son
approche environnementale et de sobriété foncière.
Le projet de PLU de Pamiers n’est pas
« climatisé », c’est-à-dire que le projet de PLU de Pamiers ne répond
pas aux exigences de la loi Climat et résilience. Cela est parfaitement permis
par la loi.
Néanmoins, la ville de Pamiers a
souhaité apporter au projet de PLU des exigences portées par cette loi. Par
exemple, une Orientation d’Aménagement et de Programmation concernant les
trames vertes et bleues a été ajoutée.
Concernant le projet d’AVAP, ce sont
notamment les projets de :
-
création
d’une résidence service sénior sur le site de l’ancien hôpital de Pamiers ;
-
création
d’un cinéma sur le site de l’ancien évêché ;
qui ont conduit les élus à prendre la
décision de modifier le projet d’AVAP.
Concernant le projet de PLU, le scenario
d’aménagement retenu en 2019 n’a pas évolué. Il est bâti :
-
pour
l’habitat : sur la stratégie de renouvellement urbain visant la rénovation et
la redynamisation du centre-ville,
-
pour
les développements économique, commercial et touristique : sur les possibilités
offertes par le Syndicat de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de
l’Ariège. Il est à noter qu’aucune nouvelle zone commerciale n’est ouverte à
l’urbanisation.
Les modifications essentielles
concernent :
-
le
renforcement des outils juridiques visant le rééquilibrage des dynamiques
commerciales entre le centre-ville et la périphérie,
-
le
fléchage de sites de développement de projets photovoltaïque.
Maître d'ouvrage
- Mairie de Pamiers
- 1, Place du Mercadal
- 09100 Pamiers
- www.ville-pamiers.fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Mairie de Pamiers
- 1, Place du Mercadal
- 09100 Pamiers
- www.ville-pamiers.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Pamiers
- 1, Place du Mercadal
- 09100 Pamiers
- www.ville-pamiers.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques avec prise de rendez-vous et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Pamiers, 1, Place du Mercadal, 09100 Pamiers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :- Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Une permanence avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalablepréalable, selon les modalités décrites ci-après;
- Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.