PLU COURCELLES-EN-BASSÉE

Ouvert le 13/06/2023 , ce registre sera clos le 12/07/2023

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
Les documents seront accessibles dès l'ouverture de l'enquête publique dans
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Courcelles-en-Bassée 9, Rue Grande 77126 Courcelles-en-Bassée
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023