Le 20 juillet
2020, le Conseil Municipal de COURCELLES EN BASSEE a décidé de prescrire la
révision de son Plan Local d’Urbanisme, afin qu’il soit compatible avec
l’ensemble des dispositions contenues dans les textes législatifs et
réglementaires pris depuis son approbation le 15 février 2008, en particulier
pour intégrer les nouvelles normes et obligations environnementales qui ont vu
le jour.
Avec en
exergue une volonté forte de garantir aux Courcelloises et aux Courcellois une
vie paisible dans une commune protégée, vis-à-vis d’une potentielle
augmentation significative de la population non souhaitée.
Cette
décision du Conseil Municipal s’articule autour des exigences suivantes :
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Mettre en conformité le document d'urbanisme au regard de la
législation en vigueur et notamment la loi portant Engagement National pour
l'Environnement (Grenelle 2) qui renforce la dimension environnementale des
P.L.U.
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Mettre en compatibilité le document d'urbanisme avec le Schéma
Directeur de la Région Île-de-France.
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Prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
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Préserver le caractère villageois de la commune notamment en
maîtrisant l'évolution du cadre bâti du village.
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Inscrire le projet communal dans une politique de préservation
durable de l'environnement.
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Protéger l'environnement notamment les espaces naturels,
forestiers ainsi que paysagers.
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Préserver les activités agricoles existantes et potentielles.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Courcelles-en-Bassée, 9, Rue Grande, 77126 Courcelles-en-Bassée. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.