Projet de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Lon-les-Mines

Ouvert le 01/04/2019 à 09 heures 15 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/05/2019 à 12 heures 15

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Documents relatifs à l'enquête

Veuillez patienter ... Chargement des documents

l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 07/03/2019

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.