PROJET DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-LON-LES-MINES

Ouvert le 01/04/2019 à 09 heures 15 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 03/05/2019 à 12 heures 15

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 07/03/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du jeudi 07 mars 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans - 156, Route de Mahoumic - 40300 Peyrehorade.
00 StLon PG ARRET Juillet2018
65.44 Ko
01 StLon PLU RP ARRET Juillet2018
49.93 Mo
04 StLonLesMines PLU REGLEMENT ARRET Juillet2018
771.22 Ko
02 StLon PLU PADD ARRET Juillet2018
1.24 Mo
5BNord StLonMines PLU Arret Zonage 5000 Juillet2018
897.75 Ko
03 StLon PLU OAP ARRET Juillet2018
2.73 Mo
6 3A StLonMines PLU Arret AEP 7500 Juillet2018
1.15 Mo
5BSud StLonMines PLU Arret Zonage 5000 Juillet2018
1.39 Mo
5A StLonMines PLU Arret Zonage 7500 Juin2018
1.72 Mo
6 1A StLonMines PLU Arret Servitudes 7500 Juillet2018
1.18 Mo
6 3B StLonMines PLU Arret Assainissement 5000 Juillet2018
785.71 Ko
06 StLon PLU Annexes ARRET Juin2018
4.79 Mo
0 Délibération prescription
89.23 Ko
1 Transfert de la compétence PLU Pays d'orthe
502.45 Ko
2 Achevement procédure par CCPO
66.25 Ko
9 Avis signé
708.86 Ko
4 Continuité PLU par CCPOA
642.67 Ko
3 Accord Achevement procédure par CCPO
523.36 Ko
6 Arret Projet
767.18 Ko
7 Bilan de la concertation
1.02 Mo
5 Continuité des PLU communaux
590.86 Ko
8 Arrêté enquête publique St Lon signé
1.26 Mo
Avis AE
1.57 Mo
Avis CDPENAF
150.62 Ko
Avis chambre d'agriculture
306.14 Ko
Avis Département
398.87 Ko
Avis Etat
599.64 Ko
Avis SCoT
243.27 Ko
Première Analyse des PPA
683.86 Ko
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
lundi 1 avril 2019 - Mairie de Saint-Lons-les-Mines
De 09:15 à 12:15 - 30 Route Payolle 40300 Saint-Lon-les-Mines
lundi 15 avril 2019 - Mairie de Saint-Lons-les-Mines
De 09:15 à 12:15 - 30 Route Payolle 40300 Saint-Lon-les-Mines
vendredi 3 mai 2019 - Mairie de Saint-Lons-les-Mines
De 09:15 à 12:15 - 30 Route Payolle 40300 Saint-Lon-les-Mines