Projet de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Lon-les-Mines

Ouvert le 01/04/2019 à 09 heures 15 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/05/2019 à 12 heures 15

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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