PLU de la commune de Bours

Ouvert le 16/11/2020 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/12/2020 à minuit

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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