PLU de la commune de Bours

Ouvert le 16/11/2020 à 08 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 18/12/2020 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bours

Située dans le Département des Hautes- Pyrénées, la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées regroupe 86 communes dont les pôles urbains de Tarbes et Lourdes, compte près de 123 000 habitants et représente la 5ème intercommunalité de la région Occitanie.

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes- Pyrénées est compétente de plein droit, au lieu et place des communes membres, en matière « d’aménagement de l’espace communautaire », et plus particulièrement pour les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (terme générique englobant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal- P.L.U.I.- le Plan Local d’Urbanisme- P.L.U.- la carte communale).

Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération compte deux démarches d’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux et plusieurs procédures d’évolution de documents d’urbanisme élaborés à l’échelle communale, permettant aux communes concernées de disposer de documents adaptés au développement de leur territoire.

C’est donc en étroite collaboration avec Monsieur le Maire et les élus de la commune de Bours que la Communauté d’Agglomération élabore le P.L.U. et conduit la procédure du point de vue juridique. Sur le plan technique, elle s’appuie sur le Service Aménagement de l’Espace et Urbanisme pour organiser et coordonner les différentes étapes de travail, et est accompagnée par le groupement de bureaux d’études T.A.D.D. (Territoire d’Avenir et Développement Durable), A.S.U.P. (Atelier Sols, Urbanisme et Paysages) et Pyrénées Cartographies, pour la réalisation de l’ensemble des documents composant le P.L.U.

Le travail relatif à l’élaboration de ce P.L.U. a démarré en 2015 ; ce document est encore à l’état de projet et est aujourd’hui soumis à enquête publique, étape obligatoire des phases de consultations.

L'enquête publique est un temps fort de l'information et de la participation du public sur des projets élaborés par les collectivités publiques. Son 1er objectif est d’informer le public sur divers projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des citoyens, et de favoriser la discussion autour de ces projets. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.

Lorsqu’une enquête publique est organisée, toute personne peut consulter le dossier d’enquête dans les lieux où elle se déroule, et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, faire des suggestions ou formuler des contre-propositions en les inscrivant sur un registre prévu à cet effet.

Le registre sur lequel sont portées les contributions écrites du public peut se présenter sous format papier, ou de façon dématérialisée.

Dans le cadre de l’enquête publique organisée sur le projet de P.L.U. de la commune de Bours, chacun pourra se reporter soit au registre papier laissé en mairie de Bours, soit déposer sa contribution écrite sur le présent registre dématérialisé.

Nous vous remercions de votre participation.

Maître d'ouvrage

  • Communauté d'agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées
  • Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
  • Bâtiment Téléport I
  • 65290 JUILLAN
  • www.agglo-tlp.fr
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté d'agglomération de Tarbes Lourdes Pyrénées
  • Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
  • Bâtiment Téléport I
  • 65290 JUILLAN
  • www.agglo-tlp.fr
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 23/10/2020

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Maurice BOER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Bours, 1 Rue de la République, 65460 Bours. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.