Révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Beauchamp

Ouvert le 14/10/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est prolongé jusqu'au 28/11/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté municipal, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Maire de Beauchamp, Place Camille Fouinat - 95250 Beauchamp.
Rapport de présentation
6.77 Mo
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
1.87 Mo
Règlement écrit
5.89 Mo
Reglement graphique
2.66 Mo
Orientations d aménagement et de programmation (OAP)
729.99 Ko
Annexes PLU
7.63 Mo
Bilan de la concertation et du projet de revision du PLU
349.81 Ko
Avis Etat
700.99 Ko
Avis Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
58.30 Ko
Avis Mission Régionnale d'Autorité environnementale (MRAe)
2.53 Mo
Avis Ile-de-France Mobilités
271.42 Ko
Avis Département
49.08 Ko
Avis CA Val Parisis
920.96 Ko
Avis Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
42.35 Ko
Avis centre régional de la propriété forestière
456.97 Ko
Avis CDPENAF
49.39 Ko
Demande d'avis sans retour écrit
2.16 Mo