Révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Beauchamp

Ouvert le 14/10/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est prolongé jusqu'au 28/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Beauchamp

Par arrêté n° 19-AR-022 du 20 septembre 2019, le maire de la commune de Beauchamp a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauchamp et défini les modalités d’organisation de cette enquête.

Cette enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du :

lundi 14 octobre 2019, à 9h00 au jeudi 14 novembre 2019 17h30 inclus.

Cette enquête est prolongée jusqu'au 28 novembre 2019 17h inclus.

A cet effet, par décision en date du 10 juillet 2019, le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise a désigné M. PION, administrateur.

La présente enquête publique porte sur le projet de révision du PLU de la commune de Beauchamp, les caractéristiques principales du projet concernent :

• La qualité environnementale : à l’échelle de toute la ville, dans le souci de limiter les impacts du développement urbain sur les milieux naturels et la biodiversité et de préserver un cadre de vie de qualité pour ses habitants ;

• Le développement économique à préserver de façon adaptée sur la ville, dans des formes adaptées aux caractéristiques des quartiers (zones d’activités et centre-ville notamment), afin de conforter le caractère actif et animé de Beauchamp et de préserver des emplois en complément de la fonction résidentielle ;

• La prise en compte sociale de l’aménagement du territoire de la ville, par les réponses en logements, équipements, services et mobilités et par le traitement d’espaces publics de qualité, favorables au lien social (dans le cadre d’un centre-ville renforcé notamment).

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Mairie de Beauchamp
Place Camille Fouinat
95250 Beauchamp

Avis prolongation d'enquête
Arrêté Municipal du 20/09/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Beauchamp
Place Camille Fouinat
95250 Beauchamp

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe PION

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 7 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 14 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp
Lundi 21 Octobre 2019 de 16h00 à 19h00
Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp
Samedi 26 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp
Jeudi 07 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp
Jeudi 14 Novembre 2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp
Vendredi 22 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp
Jeudi 28 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Beauchamp, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp